Une décision à portée historique. En juillet 2020, le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat français de mettre un terme aux dépassements, dans plusieurs grandes agglomérations, des seuils de particules fines et dioxydes d’azote fixés par la directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Par cette injonction, l’Etat a été condamné pour son inaction à la suite d’un premier jugement, datant de juillet 2017, dans lequel le Conseil d’Etat lui avait intimé d’élaborer et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air, ramenant au plus vite les concentrations en dessous des valeurs limites sur ces territoires.
Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10 M€ à l’encontre du ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
