Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) procède à un toilettage et à une modernisation de l’ancien CCAG datant de 2009. Il a vocation à concerner les fournitures « courantes », c’est-à-dire relativement standardisées (pouvant, dans l’absolu, être achetées sur catalogue et n’étant pas des créations spécifiquement réalisées pour le compte de l’acheteur), ainsi que les prestations de services ne relevant pas du champ strictement réservé aux prestations intellectuelles.
Si l’objet du marché suppose une créativité importante, il est conseillé à l’acheteur de se reporter au CCAG-PI (« prestations intellectuelles »), voire à celui consacré aux TI ...
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Gazette des Communes
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Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Sommaire du dossier
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « maîtrise d’œuvre »
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « fournitures courantes et de services »
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « prestations intellectuelles »
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « techniques de l’information et de la communication »
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