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Sécurité

Un décret autorise l’expérimentation des caméras-piétons dans les transports

Publié le 03/05/2021 • Par Alexandre Léchenet Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret d'application paru début mai ouvre une expérimentation de trois ans permettant aux contrôleurs et agents assermentés dans les transports en commun l'enregistrement de leurs interventions.

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Décret n° 2021-543 du 30 avril 2021, JO du 2 mai 

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