Un décret du 30 avril lance une expérimentation, jusqu’au 1er juillet 2024, qui permet aux ...
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Sécurité
Un décret autorise l’expérimentation des caméras-piétons dans les transports
Publié le 03/05/2021 • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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