Dans son rapport décryptant 88 cas d’homicides conjugaux ayant été perpétrés en 2015 et 2016 en France, l’inspection générale de la justice relevait que 41 % des victimes avaient pourtant dénoncé des violences antérieures, au travers de mains courantes et de plaintes. C’est ce dysfonctionnement dans les enquêtes préliminaires, le suivi des auteurs et la protection des femmes qui a incité le centre Hubertine-Auclert, le centre de ressources francilien sur l’égalité femmes-hommes, à regarder de plus près le modèle espagnol, qui accorde à cette politique plus de moyens et développe une approche pluriprofessionnelle.
A la clé, un rapport détaillant des mesures engagées depuis l’adoption, en 2004, d’une loi de protection intégrale contre les violences de genre : la création de tribunaux spéciaux, d’unités spécialisées dans les polices municipale et nationale, des places d’hébergement spécialisé supplémentaires ou la délivrance plus importante d’ordonnances de protection et de bracelets antirapprochement. Ces acteurs et ces dispositifs s’appuient, notamment, sur Viogén, un programme informatique commun à plusieurs institutions police, prison, justice, travail social – afin de recueillir, centraliser et transmettre les informations sur les victimes et les agresseurs.
Une quarantaine de critères
Une fois renseignés, une quarantaine de critères et d’indicateurs permet de définir de façon automatique un niveau de risque encouru afin d’adapter les interventions éventuelles de la police après le dépôt d’une première plainte ou les ordonnances de protection prononcées par la justice. « Au-delà des faits qui nous sont remontés, quand des femmes en parlent à la police ou aux services sociaux, nous avons mis au point une liste de questions utiles pour mieux évaluer le danger », explique Juan José Lopez Ossorio, psychologue au ministère de l’Intérieur, qui a participé à l’élaboration de l’algorithme de Viogén dès 2007.
Ainsi, les cas de 64 000 femmes et enfants y sont documentés comme « actifs », à ce jour. Figurent les formes de violences subies, les antécédents de l’agresseur, les vulnérabilités (telles que la grossesse, la dépendance économique), la perception de la dangerosité de l’agresseur par la victime ainsi que les conditions familiales et professionnelles.
Jusqu’à la voiture camouflée
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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