Accueil
Droit des collectivités
Actu juridique
Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal

Elections

Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal

Publié le 25/11/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France, Jurisprudence

Le Conseil d’Etat a validé l’aménagement, prévu par l’urgence sanitaire, du délai de consultation des listes d’émargement après le premier tour des élections municipales.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Aux termes de l’article L.68 du code électoral, les listes d’émargement sont communiquées à tout ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités

Domaines juridiques

Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal

Cet article est en relation avec le dossier

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations