Plus de 900 communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour décider de se saisir ou non de la compétence « mobilité », afin de doter tous les territoires d’une autorité organisatrice de la mobilité, au bon échelon local. Mais ce délai est jugé trop « court lorsque survient la COVID-19 et des élections locales à effets différés » par la présidente et le vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel et Charles Guené.
Dans une lettre ouverte envoyée le 16 novembre 2020 à Jean Castex, Jacqueline Gourault, Jean-Baptiste Djebbari et Joël Giraud, la sénatrice UDI d’Ille et Vilaine et le sénateur LR de la Haute-Marne demandent le report d’un an des modalités de prise de la compétence ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Compétence mobilité : les communautés de communes à l'heure du choix
Sommaire du dossier
- Compétence mobilité : attention au délai !
- Comment les communautés de communes peuvent s’emparer (ou pas) de la compétence mobilités
- Des sénateurs demandent un report d’un an de la prise de la compétence mobilité
- La prise de compétence « mobilités » en 5 points clés
- La crise sanitaire pourrait retarder la généralisation des AOM
- En route vers une mobilité mieux partagée dans le rural et le périurbain
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