Des sénateurs demandent un report d’un an de la prise de la compétence mobilité

Publié le 19/11/2020 • Par Romain Gaspar • dans : actus experts technique, France

intermodalite-CG-cote-dor — CG Côte d Or

La présidente et le vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel et Charles Guené, ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre, à la ministre de la Cohésion des territoires et au ministre délégué des transports pour reporter d'un an l’échéance de la prise de compétence d’autorité organisatrice de transport (AOM) des communautés de communes.

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Compétence mobilité : les communautés de communes à l'heure du choix

Plus de 900 communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour décider de se saisir ou non de la compétence « mobilité », afin de doter tous les territoires d’une autorité organisatrice de la mobilité, au bon échelon local. Mais ce délai est jugé trop « court lorsque survient la COVID-19 et des élections locales à effets différés » par la présidente et le vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel et Charles Guené.

Dans une lettre ouverte envoyée le 16 novembre 2020 à Jean Castex, Jacqueline Gourault, Jean-Baptiste Djebbari et Joël Giraud, la sénatrice UDI d’Ille et Vilaine et le sénateur LR de la Haute-Marne demandent le report d’un an des modalités de prise de la compétence ...

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Sommaire du dossier

Compétence mobilité : attention au délai !
Comment les communautés de communes peuvent s’emparer (ou pas) de la compétence mobilités
Des sénateurs demandent un report d’un an de la prise de la compétence mobilité
La prise de compétence « mobilités » en 5 points clés
La crise sanitaire pourrait retarder la généralisation des AOM
En route vers une mobilité mieux partagée dans le rural et le périurbain

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