Mobilité

La crise sanitaire pourrait retarder la généralisation des AOM

Par • Club : Club Techni.Cités

A. Chanut / Tunach17 / Adobestock

L’échéance de la prise de compétence d’autorité organisatrice de transport (AOM) des communautés de communes est conditionnée au report du second tour des municipales pour cause de coronavirus.

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Quand aura lieu le second tour des élections municipales ? De cette échéance dépend la généralisation des autorités organisatrices de mobilité (AOM), une prise de compétence Mobilité sur laquelle doivent se prononcer notamment les élus des communautés de communes (Com/Com), prévue par la Loi d’orientation des Mobilités (LOM). Or, l’article 9 du décret 2020-391, paru au Journal Officiel le 2 avril, reporte déjà au 31 mars 2021 la date butoir fixée aux Com/Com pour se décider sur leur compétence d’AOM. Cet aménagement de calendrier ne semble cependant pas suffisant d’autant que la date du scrutin municipal envisagée par le gouvernement le 21 juin prochain ne sera probablement pas possible. « Il sera difficile de tenir les élections en juin. Le réalisme conduit à ce que ce soit sûrement après l’été », a annoncé le 19 avril, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires.

Recommencer tout le processus

L’hypothèse d’un nouveau report en septembre ou octobre prochain évoquée par la ministre satisferait l’Association des maires de France (AMF) qui demande une élection fin septembre. Dans ce cas, il faudra alors recommencer tout le processus dans les villes où le maire n’a pas été élu au premier tour, selon la loi d’urgence du 23 mars. Autrement dit, il faudra organiser un second tour dans les 4 922 communes où les conseillers municipaux n’ont pas été entièrement désignés dès le premier tour. Mais certains responsables politiques plaident pour regrouper le scrutin municipal avec les élections départementales en mars 2021. Le verdict du gouvernement devrait tomber le 23 mai prochain sur la base du rapport scientifique sur la situation de l’épidémie du coronavirus.

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