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Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme

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Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme

Publié le 18/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Textes officiels, TO parus au JO

urbanisme-plan-scot — Maimento / AdobeStock

Deux ordonnances prévues par la loi Elan du 23 novembre 2018 ont été publiées au Journal officiel du 18 juin. Au programme : la modernisation des schémas de cohérence territoriale et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

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