En mai 2019, le ministère de la Cohésion des territoires a mis en place une plateforme planifions-ensemble, afin d’inviter les acteurs intéressés à faire des propositions pour une simplification et une modernisation de la planification. La loi Elan du 23 novembre 2018 a en effet prévu trois ordonnances relatives à la simplification des schémas de cohérence territoriale (Scot), de la hiérarchie des normes, et des schémas d’aménagements régionaux, spécifiques aux départements et régions d’outre-mer.
- C’est parti pour la simplification de la planification urbaine
Plus de 1000 contributions ont été récoltées, via la plateforme, et six ateliers ont été organisés en région, ainsi que six réunions de concertation pour l’ordonnance de modernisation du ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
