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Dématérialisation

Les documents d’urbanisme en un clic

Publié le 01/09/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : Dossiers d'actualité, France

ign-geoportail-une
Capture d'écran Géoportail IGN
Le géoportail de l'urbanisme deviendra au 1 er janvier 2020 l'outil de consultation le plus complet des documents d'urbanisme. Pour l'heure, il manque encore beaucoup d'informations.

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Un portail en ligne sur lequel toute personne, particulier ou professionnel, peut venir consulter les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur sa commune, et sur sa parcelle, c’est la définition du géoportail (1) de l’urbanisme (GPU), lancé en 2016 par le ministère de la Ville et du logement.

Aujourd’hui, le dépôt des documents d’urbanisme dans le GPU est facultatif – environ un quart des documents concernés y figurent, dont 7 000 servitudes d’utilité publique (SUP). Ces documents doivent être envoyés par chaque commune au format CNIG (2), qui nécessite, pour être mis en œuvre, des compétences particulières en géomatique, et qui n’est pas toujours en phase avec les évolutions du code de l’urbanisme.

Un outil incomplet

Or, au 1 er janvier 2020, la publication sur le géoportail des documents d’urbanisme, de leur révision et de leur modification devient obligatoire… sans

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