Un arrêté du 19 mai autorise à titre exceptionnel le don par les exploitants de restauration collective des préparations culinaires élaborées à l’avance et des excédents congelés en urgence en mars 2020, lors du confinement décidé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.
Cependant, un deuxième arrêté du même jour définit, en application de l’article D. 543-306 du code de l’environnement, les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don, compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer.
Références
Domaines juridiques
