Définitivement adopté samedi 9 mai, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence a déjà été partiellement validé par le Conseil constitutionnel. Cette adoption législative au pas de course a pourtant été marquée par une fronde des élus locaux – maires en tête – fustigeant un risque de voir leur responsabilité engagée en cas de nouvelle contamination au sein des établissements scolaires tout juste rouverts.
Il faut dire que le texte initialement présenté par le Gouvernement n’était pas rassurant. Rien n’était prévu afin de protéger les maires d’une potentielle action en justice de la part d’usagers ou d’agents soucieux de voir reconnaître la responsabilité des élus, sur le fondement de l’article 121-3 du code pénal, en cas de contamination au coronavirus. C’est pourquoi ...
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