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Publié le 11/05/2020 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 5 mai 2020 modifie l’arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019.
La modification concerne les règles auxquelles doivent répondre les surfaces comptabilisées comme SIE et concernées par des mesures agro-environnementales et climatiques.
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