Le mode d'élection du conseiller territorial, qui fait l'objet d'un projet de loi, préoccupe aussi beaucoup les sénateurs.
Les modifications sont marginales par rapport au tableau initial, puisqu’on compte 3 493 conseillers territoriaux, soit 3 de moins qu’à l’origine.
Et les sénateurs ont voté sans y toucher le texte déjà voté le 5 mai dernier par l’Assemblée nationale, d’où une adoption définitive du tableau.
Pour mémoire, le Conseil constitutionnel avait fait remarquer que le tableau fixant le nombre d’élus par département aurait dû prendre en compte partout le même ratio entre élus et population avec une marge de tolérance n’excédant pas 20 % et avait censuré la répartition initialement prévue pour 6 départements français :
- Meuse,
- Cantal,
- Aude,
- Haute-Garonne,
- Mayenne
- et Savoie.
Il fallait donc une nouvelle répartition, désormais actée.
Economie de 0,6 pour mille des dépenses de fonctionnement – Les sénateurs n’ont pas manqué de réitérer leurs critiques sur la création du conseiller territorial : ses conséquences sur la parité, mais aussi les différences de nombre de conseiller territorial à population similaire, etc.
L’aspect financier aussi, évidemment. « Le gouvernement prétend faire des économies ; mais selon l’étude d’impact, l’économie se limite à 0,6 pour mille des dépenses de fonctionnement des départements et régions. D’ailleurs, l’étude d’impact ignore les frais de déplacement et de réaménagement des locaux : il en coûtera un milliard d’euros, bonne nouvelle pour le BTP ! », a estimé Pierre-Yves Collombat (PS).
Le mode d’élection, qui fait l’objet d’un projet de loi, préoccupe aussi beaucoup. « Ce texte sera examiné à l’automne, ce qui nous permettra de revenir sur un certain nombre de questions, notamment le seuil à partir duquel sera organisée l’élection au scrutin de liste, a rappelé le ministre chargé des Collectivités territoriales, Philippe Richert. Le gouvernement sera à l’écoute du Parlement et s’en remettra à la sagesse de la Haute Assemblée lorsque celle-ci proposera un seuil. Pour les EPCI qui auront fusionné avant le 1er juin 2013, le gouvernement s’engage à trouver, avec le Sénat, une procédure susceptible de garantir aux intercommunalités la prorogation jusqu’en 2014 des règles en vigueur aujourd’hui. »
Les sénateurs ont surtout profité de l’examen de ce texte pour aborder d’autres volets de la réforme des collectivités territoriales et en rajouter sur leur cheval de bataille actuel : demander un allongement du délai de concertation de la mise en place des SDCI.
A l’aveugle sur les SDCI – « Les préfets ont dû élaborer ces derniers « à l’aveugle », faute d’avoir pu disposer des simulations financières permettant de valider le fait que, comme le prévoit la loi, leurs schémas améliorent les solidarités financières. Ils attendent toujours, nous a-t-on dit, le logiciel de Bercy », a déploré Hervé Maurey (UC).
« Les collectivités sont amenées à émettre un avis sur les projets sans disposer de ces éléments financiers et donc doivent se prononcer elles aussi « à l’aveugle » ! Cette méthode, très sympathique en matière d’œnologie, est préoccupante s’agissant de réforme territoriale ! »
Même dans les bancs de la majorité, on a exprimé quelques réserves. Ainsi Bruno Sido (UMP) a regretté le rejet d’un amendement qui aurait permis d’écrire dans la loi (au lieu, comme aujourd’hui, d’une circulaire, non opposable à la loi) que le préfet pourra revenir sur son projet de SDCI pour tenir compte des observation des élus et que c’est ce schéma modifié qui sera soumis à la CDCI.
Conseiller territorial : la répartition définitive
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