Les maires peuvent-ils user de leurs pouvoirs de police pour lutter contre la propagation du Covid-19 ?
Le juge des référés du Conseil d’Etat a rendu deux ordonnances sur cette question. La première date du 22 mars dernier, à la veille de la loi portant l’état d’urgence sanitaire, dans laquelle il expliquait que les maires ont l’obligation d’intervenir pour durcir le dispositif mis en place par l’Etat lorsque les circonstances locales l’exigent.
Mais le 17 avril, soit cette fois postérieurement à l’adoption de la loi d’urgence, la même juridiction précise que le maire ne peut intervenir qu’à titre exceptionnel durant l’état d’urgence sanitaire. Dans cette nouvelle ordonnance, par laquelle il suspend l’arrêté par lequel le maire de Sceaux Philippe Laurent obligeait les habitants ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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