Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports

Publié le 07/04/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

Transport scolaire : le gouvernement veut faciliter l'embauche de conducteurs — A. Chanut - Tunach17 - Adobe stock

Face à la crise sanitaire, les réseaux de transports publics des collectivités tournent au ralenti à cause d'une forte baisse de la fréquentation pour cause de confinement. Le Club Finances publie l'analyse de FCL-Gérer la cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences de l'épidémie de Covid-19 sur le versement mobilité (ex versement transport). Stéphane Masse et Jean-Christophe Bergé, directeurs de mission associés du cabinet, décryptent les conséquences sur le financement des budgets transports.

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Stéphane Masse et Jean-Christophe Bergé

Directeurs de mission associés de FCL Gérer la Cité

Pour contribuer au financement de leurs budgets, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) ont la possibilité de lever une recette fiscale dédiée : le versement mobilité (ex versement transport). Celui-ci peut, selon les territoires, représenter une part importante des recettes de fonctionnement des budgets des AOM.

Or, cette recette va être touchée par les effets de la crise sanitaire actuelle et notamment par les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises contenues dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le versement mobilité (ex versement transport) : une recette dédiée au financement des services de mobilité

● Fonctionnement du Versement Mobilité : un prélèvement assis sur les revenus ...

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