Alors qu’en pleine pandémie de COVID-19, le second tour des élections municipales a été reporté, près de 30 000 communes ont déjà élu leur maire à l’issue du premier tour le 15 mars. Le lendemain du scrutin, le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu a confirmé la tenue des réunions des conseils municipaux des communes dont le maire est déjà en place. Elles se dérouleront entre le 20 et le 22 mars clarifie une note de l’association des Maires de France et des présidents d’Intercommunalités (AMF) envoyée mardi 17 mars, qui dessine les contours de ces assemblées qui se tiennent en période de confinement.
Les municipalités s’organisent
Réélu au premier tour à Louviers dans l’Eure, François-Xavier Priollaud se réfère à cette note pour organiser son conseil d’installation. Les convocations ont été envoyées lundi pour une tenue vendredi soir. “Afin de nous conformer à la distance d’un mètre entre chaque personne, nous avons délocalisé la réunion dans un gymnase”, informe l’édile.
Habituellement ouvert au public, l’événement se tiendra à huis-clos pour limiter les risques de contamination. L’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales indique “qu’un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.” Ce point s’appliquera aux élus fragiles qui ne pourront pas y assister en période de COVID-19. Pour sa commune, François-Xavier Priollaud précise que “la majorité des personnes seront présentes.”
Des spécificités juridiques
Avocat spécialiste des collectivités territoriales, Yvon Goutal salue la lisibilité juridique du document transmis par l’AMF. L’avocat insiste cependant sur l’obligation juridique de voter le huis-clos en début de séance. Il se questionne également sur la cohérence de la limitation des ordres du jour aux sujets indispensables : élection du maire et des adjoints, lecture de la charte de l’élu local et détermination du nombre d’adjoints. “Dans ces réunions, il y a généralement un équilibre entre la nomination des adjoints et celle des délégations d’organismes extérieurs, qui n’aura pas lieu”, estime-t-il.
Maître Goutal émet des réserves sur le respect du quorum. Pour que le Conseil municipal délibère valablement, il faut en effet que la majorité de ses membres en exercice soit présente. Les règles sanitaires pour lutter contre le COVID-19 pourraient amener une majorité d’élus à rester chez eux dans certaines communes.
Une décision contestée en période de confinement
Le maire de Louviers François-Xavier Priollaud se veut lui rassurant quant à la tenue de ce rassemblement. “La situation est sous contrôle, il faut appliquer les règles.” Un avis que ne partage pas la sénatrice de Saône-et-Loire Marie Mercier, qui s’interroge dans un message posté sur sa page Facebook. “Les petites communes n’ont parfois pas la place, au sein de leur mairie, de veiller aux distances de sécurité de leurs élus. Que faut-il leur recommander ?”
Le maire de Venarey-Les Laumes et vice-président de l’AMF et de la région Bourgogne-Franche-Comté Patrick Molinoz a lui adressé un courrier aux élus de Côte d’Or et au Préfet de Région, lui demandant de le transmettre à Edouard Philippe. L’édile y plaide pour le report des installations et le “maintien des assemblées sortantes jusqu’au second tour des municipales”. Une situation qui permettrait aux communes de se concentrer sur “l’accompagnement de nos concitoyens dans l’application et le respect des mesures sanitaires indispensables pour combattre l’épidémie.”
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