Les tribunaux sont saturés. Chaque année, le nombre de recours augmente. Un nouveau réflexe d’appel au juge venu d’outre-Atlantique, qui a désormais contaminé les collectivités. Ces dernières semaines, elles ont été nombreuses à s’emparer des prétoires. Le 14 janvier, cinq villes de Seine-Saint-Denis attaquaient l’Etat pour rupture d’égalité. Le 28 janvier, c’est au tour de quatorze collectivités de former un recours en inaction climatique contre la compagnie pétrolière Total. Que peut bien faire le juge contre l’immobilisme de l’Etat ou de Total ? Que cherchent ces collectivités en saisissant la justice ?
Symbole
Simplement se faire entendre. Quand nous avons interrogé le maire de L’Ile-Saint-Denis, corequérant du recours contre l’Etat, ses mots étaient limpides : « Notre but n’est pas financier. » Pour preuve, dans leur recours, les villes de la banlieue nord de Paris demandent au juge de condamner l’Etat à un euro symbolique. Même démarche pour les collectivités désireuses de voir Total se faire rappeler à l’ordre « sans aucune retombée financière ».
Pari
Sauf que le recours contentieux est un pari. Car si le législateur peut changer le sort des collectivités, le juge, lui, ne peut qu’appliquer ce que le législateur a bien voulu concéder. Le collectif des maires antipesticides l’a appris à ses dépens. Vendredi 14 février, ils n’ont pas réussi à ce que le Conseil d’Etat suspende le décret et l’arrêté du 27 décembre qui fixent de nouvelles règles encadrant l’épandage des pesticides à proximité des zones habitées.
Le juge a notamment estimé que les distances retenues correspondaient aux distances minimales préconisées par un avis de l’Anses. En saisissant le juge et non le législateur, les collectivités se sont-elles trompées de palais ?
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