Le directeur des systèmes d’information et de télécommunication d’une commune, ingénieur territorial, a fait l’objet de poursuites disciplinaires pour avoir rapatrié sur son poste informatique professionnel des messages provenant de la messagerie électronique de plusieurs agents, en particulier de la directrice des ressources humaines.
Condamné à une exclusion temporaire de fonctions de deux mois, il a demandé l’annulation de cette sanction. Sa demande ayant été rejetée en première instance, il a alors saisi la Cour administrative d’appel de Versailles.
Dans quelles limites le responsable du système d’information d’une commune peut-il accéder à la messagerie des agents de la collectivité ? La Cour y répond de façon claire et stricte.
Accord préalable
En effet, il s’avère dans cette ...
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