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Publié le 13/12/2019 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 10 décembre 2019 désigne le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Cet établissement se rajoute donc aux trente-neuf autres organismes dont le contrôle budgétaire est confié à ce contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
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