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Publié le 03/12/2019 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Une loi du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 donne la prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2019.
Elle comporte des dispositions relatives aux conditions générales de l’équilibre financier, et aux moyens des politiques publiques et dispositions spéciales.
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