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Budget 2020

Projet de loi de finances 2020 : ce que les sénateurs ont modifié et voté

Publié le 29/11/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Senat-2311
Capture d'écran Sénat
Les sénateurs ont adopté, mardi 26 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. La chambre haute en a profité pour détricoter certaines mesures de ce volet recettes et améliorer les compensations des collectivités liées à la suppression de la taxe d'habitation.

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Le marathon budgétaire n’est pas terminé mais la première étape est passée. Les sénateurs ont terminé, cette semaine, l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances 2020. Ils ont voté le volet recettes à une large majorité, par 195 voix pour 19 voix contre. Les sénateurs ont pour l’essentiel confirmé les modifications de la commission des finances.

Les sénateurs n’ont pas proposé d’alternative à la réforme de la fiscalité locale du gouvernement. Ils ont préféré prolonger le dégrèvement en reportant d’un an de 2020 à 2021 le dispositif de compensations pour les collectivités locales. Comme ils l’avaient évoqué lors de leur conférence de presse, les sénateurs de la majorité sénatoriale « ne veulent pas faire une réforme ...

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