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Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales

Publié le 02/12/2019 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances

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ronstik / AdobeStock
Reprenant une recommandation formulée par la Cour des comptes dans son premier rapport sur les finances locales publié en 2013, l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements ouverte par la loi de finances 2019 vise à révolutionner les règles d’établissement des comptes locaux. Avec le déploiement du référentiel M57 et l’expérimentation de la certification des comptes, elle constitue le troisième volet d’une refonte globale des règles budgétaires et comptables locales à l’horizon 2023.

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État de l’art depuis 1982 : la production distincte de deux documents de clôture

Chaque collectivité territoriale voit son exercice budgétaire se clôturer par la production de deux documents : le compte de gestion et le compte administratif (CA). Établi par le comptable public avant le 1er juin suivant l’exercice écoulé à partir de l’application Hélios, le compte de gestion présente l’exécution budgétaire (en recettes et en dépenses) et comporte une balance générale des comptes, un bilan et un compte de résultat.

Accompagné de toutes les pièces justificatives, le compte de gestion est transmis à la CRC territorialement compétente, qui appréciera la qualité de la gestion du comptable public et engagera sa responsabilité personnelle et pécuniaire en cas d’irrégularité. Le compte ...

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