Une circulaire du 12 juin avait mis en œuvre la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
Le 21 novembre, le gouvernement a mis en ligne deux instructions qui complètent ce texte en l’adaptant spécifiquement à l’Ile-de-France et à la Corse.
L’instruction relative à l’application à l’Île-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l’organisation territoriale de l’État annonce notamment :
- la création d’une direction régionale et interdépartementale de l’insertion et de l’emploi, sans modification des compétences actuelles de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) et de ses unités départementales ;
- la fusion de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) et de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) au sein d’une seule direction régionale et interdépartementale
L’instruction relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État en Corse aborde quant à elle trois points :
- la création d’une direction régionale de la mer et du littoral de Corse ;
- le renforcement de la coordination des interventions de la direction régionale de l’agriculture (DRAAF) et de la DREAL ;
- le renforcement de la coordination entre DRAAF et DDT sur l’agriculture et les aides de la politique agricole.
Références
Domaines juridiques
