Adoptée le 6 août sans coup férir, la loi de transformation de la fonction publique n’a dévoilé qu’une partie de ses objectifs. Comme on le sait, le diable est dans les détails et on le trouvera assurément dans les 50 décrets à adopter d’ici la fin de l’année, dont une dizaine concernent directement la territoriale : temps non complet, emplois de direction et recrutements directs, mesures relatives aux centres de gestion et au CNFPT…
Sans parler des dispositions communes aux trois fonctions publiques qui redéfiniront les procédures de recrutement des contractuels, la rupture conventionnelle, la déontologie ou les contrats de projet. Tout sauf de l’anecdotique.
Sprint et deuxième round
Et que dire des ordonnances ! Si leur nombre exact n’est pas encore connu, elles porteront sur des sujets majeurs, notamment pour favoriser, au niveau national comme local, la conclusion d’accords négociés, la protection sociale complémentaire ou la formation des agents.
C’est donc un deuxième round qui s’ouvre, en même temps qu’un sprint, sans que l’on sache si les diverses « concertations » organisées par le gouvernement donneront lieu à de véritables négociations, telles que les entendent (et attendent) les syndicats.
Nouveau rôle
Si cette loi de « transformation » a été largement débattue, on s’est jusque-là peu arrêté sur les importantes marges de manœuvre que donne le texte aux élus, leur apportant des outils qui font d’eux de véritables employeurs, les « patrons » de leur collectivité. La mécanique avait été enclenchée il y a un an, avec la création, sous l’impulsion de Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la FPT, de la coordination des employeurs territoriaux.
La loi parachève ce mouvement. S’il est évidemment trop tôt pour mesurer comment la prochaine génération d’élus s’appropriera ce nouveau rôle, on peut s’attendre à ce qu’émerge un nouveau tandem entre le maire/président d’exécutif et le DRH. Déjà, les différences d’approches sont patentes, comme le montre notre 10e baromètre « La Gazette » – Randstad. Le bon fonctionnement du couple promet quelques calages.
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