L’arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions rend facultatif le scénario n° 4 du résumé non technique de l’étude de dangers d’un système d’endiguement, qui prend en compte l’aléa de référence visé à l’article R. 562-11-3 du code de l’environnement.
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