Statut de la fonction publique :
- VIH : suivi sérologique des fonctionnaires victimes d’un accident de service entraînant un risque de contamination
- Un agent régulièrement en retard ou absent peut être sanctionné
- Les cadres et titres au sein de la police municipale vont-ils être revalorisés ?
- Le RIFSEEP pour les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement est-il mis en oeuvre ?
- Le refus d’exécuter une mission par un policier municipal peut être sanctionné
Energie :
Protection de la vie privée :
Mobilités – Transport :
Prévention – Sécurité :
- Est-il possible de réglementer, par arrêté municipal, la prise de congés des boulangeries ?
- Faut-il ouvrir l’accès à la fonction de maire pour les sapeurs-pompiers volontaires ?
- A quand une évolution de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires agents territoriaux ?
Urbanisme – Aménagement :
- Cas où une autorité unique peut à la fois autoriser un projet et rendre un avis sur l’évaluation environnementale
- Les conséquences d’une note de renseignements d’urbanisme incomplète
- Comment gérer l’extension de bâtiments devenus bâtiments d’habitation en zone agricole et naturelle ?
- Parcs naturels marins : la mise en oeuvre de la procédure d’avis conforme
- Le respect des traditions architecturales lors de l’extension de constructions existantes
- Quel est le seuil de surface des projets commerciaux à partir duquel la CDAC doit être saisie ?
Politiques culturelles :
Finances locales – Fiscalité :
- Taux de cotisation au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat
- Les recours relatifs à une subvention relevant du juge de l’excès de pouvoir
- Valeurs locatives cadastrales : comment améliorer la coopération entre communes et services fiscaux ?
- Comment faciliter le financement du matériel numérique dans les collectivités locales ?
Action sociale – Santé publique – Handicap :
- Liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique
- Les enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019
- Précision sur la prise en charge au titre de l’aide sociale à l’hébergement
- Les compétences du règlement départemental d’aide sociale
Ruralité :
Réforme de l’Etat :
Domaines juridiques
