L’Etat allemand a des Länder à la richesse « Kolossales », mais peu autonomes fiscalement. Les recettes des collectivités locales (16 Länder, 401 Kreise –arrondissements ruraux ou urbains-, 11 054 Gemeinde –communes) (1) proviennent pour 57,2 % (52,5 % en France) des impôts partagés (entre elles et le gouvernement fédéral) et des impôts propres (impôts locaux avec pouvoir sur les taux ou sur les bases), pour 26,3 % (30,3 % en France) des dotations, et d’autres recettes (redevances tarifaires pour 11,5 %, recettes liées à la propriété financière ou foncière pour 1,1 %, contributions sociales pour 3,9 %). Les recettes sont donc un peu moins dépendantes des dotations qu’en France.
Une part d’impôt sur le revenu pour les communes
Les impôts partagés représentent les trois quarts des recettes fiscales infranationales, la fiscalité propre (pour les Länder et Gemeinde avec donc un pouvoir de taux) comptant seulement pour un quart. Les impôts partagés sont l’impôt sur le revenu (IR) des ménages (Lohnsteuer), l’impôt sur les sociétés (IS) (Körperschaftssteuer), la TVA (Umsatzsteuer), la taxe sur les véhicules, la taxe sur l’importation, etc.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Sommaire du dossier
- Autonomie financière locale : l’Etat pointé du doigt par le Conseil de l’Europe
- Au secours, les jacobins sont de retour !
- Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités
- L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
- En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
- Espagne et Portugal : une autonomie financière et fiscale très sélective (3/10)
- Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)
- Autonomie financière en Finlande et Suède : le socle, c’est la confiance (5/10)
- Royaume Uni : une absence d’autonomie financière pour une austérité partagée (6/10)
- Italie : une autonomie financière et fiscale très encadrée (7/10)
- Autonomie financière en Croatie : les collectivités sous contrôle (8/10)
- Autonomie financière dans les Pays baltes : décentralisation « in progress » (9/10)
- Autonomie financière en Belgique : des régions et communes puissantes (10/10)
- Autonomie financière : les collectivités françaises bien loties
- L’OCDE lance un observatoire mondial des finances locales
