Ce rapport intitulé « réindustrialisons nos territoires » a été voté par 14 membres de la mission, dont le rapporteur UMP Alain Chatillon, tandis que 9 ont voté contre, dont le président de la mission Martial Bourquin (PS).
Quatre points ont fait divergence :
- la question de l’Etat et des collectivités territoriales,
- le coût du travail,
- le rôle des banques et du crédit,
- la taxe professionnelle.
Diagnostic sévère
Le diagnostic de la mission qui enquête depuis mai 2010 est sévère. « On a perdu 700.000 emplois dans l’industrie en 10 ans et on est resté sur des produits de première transformation sans aller vers ceux qui ont une valeur ajoutée par la recherche et l’innovation », a déclaré M. Chatillon. « On n’a pas su protéger nos brevets et notre savoir-faire, depuis 15-20 ans la France s’est désindustrialisée », a-t-il déploré.
Pour lui, « depuis De Gaulle il n’y a pas eu de plan industriel digne de ce nom et toujours pas de compréhension du monde industriel par les pouvoirs publics et les banquiers ».
La mission a formulé 17 propositions visant notamment à :
- « promouvoir une culture industrielle »,
- « intensifier la recherche et l’innovation »,
- « renforcer les pôles de compétitivité »,
- « faciliter le financement de l’industrie,
- la création d’entreprises innovantes »,
- « redéployer les allégements de charges sur les bas salaires des services vers l’industrie »
- et « définir une stratégie européenne harmonisée ».
Plus grande subordination des aides publiques à l’interdiction de délocaliser
Tous les membres de la mission souhaitent privilégier les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans le calcul du taux du crédit d’impôt recherche ou la mise à disposition de chercheurs issus des pôles de compétitivité. Tous prônent des « avances sur les subventions à venir au profit de sociétés de capital-risque et capital-développement au niveau régional ».
Alain Châtillon, maire de Revel (Haute-Garonne) plaide pour une plus grande « subordination des aides publiques » à l’interdiction de délocaliser.
Pour Martial Bourquin, vice-président de la communauté d’agglomération du pays de Montbéliard, il est temps d’en finir avec les ravages de « l’idéologie post-industrielle ».
Martial Bourquin (PS) a regretté que ces propositions n’aillent pas plus loin en proposant notamment une « sécurité sociale professionnelle » et le développement de l’industrie verte, « l’industrie de demain ». « Il faut donner du souffle » a-t-il dit. « On a tout misé sur les champions du CAC 40, derrière il y a tout un tapis impressionnant de TPE et PME qui n’ont pas accès au crédit » a-t-il assuré.
Le coût du travail a opposé gauche et droite
Il est revenu sur la question du coût du travail qui a opposé gauche et droite au sein de la mission.
« C’est le refus d’innover qui nous a amenés à éviter certaines productions et à délocaliser, et non pas le coût du travail », a-t-il assuré, accusant le gouvernement « de présenter le coût du travail comme la cause de la désindustrialisation alors que nous avons une très bonne productivité ».
Les sénateurs CRC-SPG (communistes et parti de gauche) qui ont voté contre soulignent que le rapport « s’inscrit dans les politiques de libéralisation des divers secteurs industriels et ne remet jamais en cause le dogme de la concurrence libre et non faussée ».
Le rapport définitif sera publié à la mi-avril avec annexées des contributions des groupe PS et CRC-SPG.
Il fera l’objet d’un débat en séance publique le 26 avril.
