Prévention – Sécurité :
- Une nouvelle contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique
- Les voies réservées et la police de la circulation lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Refonte du cadre juridique de la politique de sécurité économique
- Création d’un fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels
- Gilets jaunes : plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales
- Les communes doivent-elles acheter les radars mobiles ?
- Quelles sont les solutions d’hébergement d’urgence pour les sortants de prison ?
- Modalités de mise en œuvre de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale
Santé publique :
Elections :
- Des échanges entre la Dila et l’Insee pour le service d’inscription en ligne sur les listes électorales
- Des modalités d’échange d’informations nécessaires à la tenue du répertoire électoral unique
- Ne faut-il pas regrouper les élections municipales, départementales et régionales ?
Aménagement numérique :
Finances locales :
- Financement du fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres provisoires d’hébergement
- Détermination du plafond des taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour 2019
- Fonds européens : de quelle manière les collectivités territoriales sont accompagnées ?
- Quelles sont les modalités d’encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivité ?
- Quel avenir pour les trésoreries rurales ?
- Que faire pour éviter le dysfonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ?
- Le comptable municipal peut-il être désigné comme séquestre pour consigner des fonds afférents à une vente de fonds de commerce ?
Domaine privé :
Urbanisme – Travaux publics :
- L’exécution des travaux nécessaires à l’exécution d’une décision de justice
- Les conditions pour la réparation découlant de l’impossibilité de réaliser une opération immobilière
- Responsabilité encourue du fait de l’exécution de travaux ou d’ouvrages publics
- Tout sur les permis de construire autorisant l’installation d’éoliennes délivrés avant le 26 janvier 2017
- Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée devant faire l’objet d’une analyse spécifique
Statut :
- Contentieux : l’intérêt pour agir des agents et des syndicats
- Suspension d’un agent : caractère suffisant de vraisemblance et de gravité des faits reprochés
- Une mutation d’office comme sanction déguisée
Commande publique :
- Impossibilité de rejeter une offre au motif que le prix d’une des prestations du marché paraît basse
Voirie :
Domaines juridiques
