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Agences de l'eau

Détermination du plafond des taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour 2019

Publié le 18/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 27 février détermine le plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2019. Que voici :

Personne affectataire Plafond en millions d’euros Part du plafond global
Agence de l’eau Adour-Garonne 279,2 13,263 6 %
Agence de l’eau Artois-Picardie 137,3 6,522 6 %
Agence de l’eau Loire-Bretagne 342,9 16,289 8 %
Agence de l’eau Rhin-Meuse 154,4 7,334 9 %
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 506,8 24,076 0 %
Agence de l’eau Seine-Normandie 684,4 32,513 1 %

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