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Elections

Ne faut-il pas regrouper les élections municipales, départementales et régionales ?

Publié le 22/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de l’Intérieur : Si le Gouvernement partage l’objectif affiché par le Conseil d’État de favoriser le resserrement des liens entre les citoyens et leurs élus de proximité, le regroupement des trois scrutins locaux présenterait plusieurs inconvénients. D’abord, aucune étude ni aucun élément objectif ne garantit que la concomitance de trois scrutins, inédite à ce jour, clarifierait la perception des enjeux pour les électeurs et favoriserait par conséquent leur participation au vote.

Le code électoral prévoit actuellement deux cas de concomitance de scrutins ne valant que pour deux scrutins : les élections départementales et régionales (article L. 336) d’une part, les élections métropolitaines et municipales dans la métropole de Lyon (article L. 224-1) d’autre part. Aucun précédent ne permet donc d’inférer de la simultanéité de trois scrutins une augmentation mécanique de la participation électorale. Il est même permis de considérer à ce stade que le risque est non négligeable qu’un tel regroupement de trois scrutins n’engendre une confusion supplémentaire des enjeux pour l’électeur.

Ensuite, le regroupement de trois scrutins poserait des difficultés sérieuses en termes d’organisation matérielle des opérations de vote, d’envoi de propagande et de contrôle des comptes de campagne. Il se traduirait d’abord par un alourdissement inopportun des charges pesant sur les communes. En effet, cette mesure obligerait, outre l’enregistrement simultané en préfecture de milliers de candidatures, de prévoir trois urnes différentes, démultipliant le nombre d’assesseurs. Elle entraînerait également l’obligation d’organiser trois envois simultanés de propagande électorale, dans un contexte de complexité croissante de la mise sous pli et de l’acheminement de la propagande lié à la difficulté de trouver des entreprises susceptibles d’assurer correctement ces prestations de grande ampleur.

Enfin, les obligations pesant sur les candidats en matière de transparence financière conduiraient la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à devoir centraliser puis examiner des milliers de comptes de campagne dans un délai nécessairement contraint, ce qui ne paraît pas souhaitable. Ainsi, compte tenu des inconvénients sérieux susceptibles d’en découler pour les organisateurs des scrutins et de l’incidence très incertaine sur la participation électorale, le Gouvernement n’envisage pas de regrouper les scrutins municipaux, départementaux et régionaux.

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