Toutes les autorisations d’urbanisme disponibles en un clic sur le portail de la mairie

[Niort (Deux-Sèvres) 59 000 hab.] «Pour l’urbanisme, la date butoir du droit de saisine par voie électronique n’est plus novembre 2018, mais décembre 2021. Cela va toutefois venir très vite », prévient Bruno Paulmier, directeur général des services de Niort. La ville a travaillé avec son éditeur, Operis, pour ouvrir à ses administrés un guichet numérique au début de l’année : toutes les demandes d’autorisation du droit des sols (ADS) peuvent y être déposées 24 h/24 et 7 jours/7.

« Cela va de la déclaration de travaux pour une clôture jusqu’au gros permis de construire commercial pour un établissement recevant du public », indique Marielle Golfier, directrice de l’urbanisme et de l’action foncière, dont le service traite 2 000 dossiers par an en moyenne. L’usager peut ensuite consulter en ligne l’avancée du traitement de ses demandes. La ville précise cependant que les délais d’instruction des dossiers ne seront pas plus courts pour les demandes dématérialisées.

Plus convivial qu’une pile dans une armoire

Professionnels ou particuliers s’identifient en utilisant le fédérateur d’identité FranceConnect ou créent un compte sur le portail de la ville. « Les conditions générales d’utilisation du service pour la saisine par voie électronique limitent la taille de chaque document à 10 mégaoctets (Mo) et l’ensemble à 200 Mo. Nous avons prévu des solutions de contournement pour les cas où de très gros fichiers devraient nous être transmis », précise le directeur de projets informatiques, Daniel Charamnac.