Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme

En route vers le permis de construire zéro papier

Publié le 29/08/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Dossiers d'actualité, France

businessman destroy document
st22-Fotolia
L’Etat a tardé à mettre en route le chantier de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme. Il vient de relancer le projet en associant les collectivités, qui, pour certaines, ont déjà bien avancé.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

A partir du 1er  janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront disposer d’une téléprocédure leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux…). Deux obligations qui découlent de l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (« Elan »).

La saisine par voie électronique (SVE) de l’administration était, dans un premier temps, prévue pour le 7 novembre 2018. Une échéance reportée au 1er janvier 2022, afin de s’aligner sur l’échéance de la dématérialisation de l’instruction. Mais ce report n’a été annoncé que très tardivement.
Beaucoup de communes s’étaient donc préparées pour ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

L’adresse, outil de connaissance des territoires et levier d’efficacité des politiques publiques

de La Poste Solutions Business

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

En route vers le permis de construire zéro papier

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement