Urbanisme

« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »

| Mis à jour le 27/09/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Fotolia Fotodo

Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort organise, le 31 janvier 2017, Les rencontres nationales sur l'urbanisme et foncier à l'ère du Numérique. Marc Thébault, adjoint à l'urbanisme, et Bruno Paulmier, DGS, nous expliquent les enjeux de ces rencontres

Pourquoi organiser cette journée sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner et des certificats d’urbanisme ?

Bruno Paulmier : Le décret du 4 novembre 2016 sur les modalités de saisine par voie électronique donne aux collectivités jusqu’au 7 novembre 2018 pour sa mise en œuvre sur les DIA et les certificats d’urbanisme. Nous avons moins de deux ans pour tout mettre en ordre. Nous réunissons donc tous les acteurs pour voir comment nous y prendre. Nous voulons redonner une dynamique, être agitateur de débat et faire en sorte que les gens se parlent afin de recenser les réels points de blocage. Le sujet intéresse puisque nous avons de nombreuses collectivités qui seront présentes. Cette journée permettra de démontrer que les collectivités se mobilisent sur le sujet. Citons Toulouse, Nantes, Lille, Rennes, Aix-Marseille, Nancy, Lyon et Bordeaux, des agglomérations comme le Grand Poitiers, Agen, La Rochelle, les villes de Paris, Cherbourg, Beauvais, Bourges, Limoges, Issy-les-Moulineaux, les départements de l’Hérault et des Côtes d’Armor, Mégalis Bretagne…

 Pourquoi ne se passe-t-il plus rien depuis que des tests ont été menés sur la dématérialisation des DIA en 2013 ?

Marc Thébault : Nous continuons à avoir des échanges avec le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), le Conseil Supérieur du Notariat (CSN)… Mais il est vrai qu’il y a une période de latence depuis 2013. Il y a eu les élections municipales en 2014, mais aussi un certain nombre d’évolutions réglementaires ...

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