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Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir

Publié le 16/01/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu expert santé social, Actu experts finances, Analyses juridiques, France, Toute l'actu RH

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable — Olivier Le Moal Fotolia

Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du cotisant contrôlé qui récapitule les droits et les devoirs.

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François Taquet

professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale

On ne compte plus le nombre de contrôles de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations (Urssaf), deux fois plus nombreux que les contrôles fiscaux. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les performances des organismes de Sécurité sociale sont assez remarquables : les deux tiers des vérifications se terminent par un redressement… Comment s’opère un contrôle ? Peut-on le contester efficacement ? Cet article tente de répondre à ces interrogations, qui concernent aussi, aujourd’hui, la sphère publique.

Pourquoi s’intéresser au contrôle de l’URSSAF ?

Urssaf, CRA, cotisations, CSG, forfait social… Voici des sigles ou des termes auxquels les collectivités sont de plus en plus habituées. Alors que ...

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Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir

edoardo

17/01/2019 08h57

Autre conseil très utile, garder correctement les traces d’un contrôle. En effet, la réglementation prévoit, qu’à droit constant, un contrôle portant sur un domaine (par exemple celui de la restauration des personnels de cantine) qui n’a pas fait l’objet d’un redressement, alors que les pièces demandées ont été fournies par la collectivité, ne peut être redressé à l’occasion du contrôle suivant.

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