On ne compte plus le nombre de contrôles de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations (Urssaf), deux fois plus nombreux que les contrôles fiscaux. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les performances des organismes de Sécurité sociale sont assez remarquables : les deux tiers des vérifications se terminent par un redressement… Comment s’opère un contrôle ? Peut-on le contester efficacement ? Cet article tente de répondre à ces interrogations, qui concernent aussi, aujourd’hui, la sphère publique.
Pourquoi s’intéresser au contrôle de l’URSSAF ?
Urssaf, CRA, cotisations, CSG, forfait social… Voici des sigles ou des termes auxquels les collectivités sont de plus en plus habituées. Alors que ...
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