Environnement :
- Pourquoi pas un service national environnemental obligatoire ?
- Faut-il généraliser la collecte des mégots ?
- Comment lutter contre la pollution de l’eau par les micropolluants ?
Prévention – Sécurité :
- Contributions des Sdis au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2019
- Mise en place d’un système d’information et de commandement unifié des Sdis
- De nombreuses modifications de la signalisation routière
- Un cadre pour la conduite des opérations de sauvetage des personnes en détresse en mer
Fonction publique :
- Le pouvoir de création et de suppression d’emploi dans une collectivité
- Simplification des possibilités de reconversion des militaires dans la fonction publique
- L’évolution de la rémunération des contractuels
- Les limites de l’utilisation de sa messagerie professionnelle
- Le statut des ATSEM va-t-il encore évoluer afin de valoriser davantage leurs apports éducatifs ?
Education :
Action sociale – Logement :
- Des précisions sur le pouvoir de sanction devant l’ANAH
- RSA : les revenus professionnels non salariés pris en compte
- ASE : lorsque la prise en charge d’un mineur arrive à son terme en cours d’année scolaire
Urbanisme :
- La naissance de délais de nature à faire naître un permis de construire tacite
- Les syndicats des eaux doivent-ils être associés à l’élaboration des documents d’urbanisme ?
- Elan : les dispositions nécessitant des décrets d’application
- L’usage d’une construction ancienne édifiée sans permis de construire
- Peut-on apporter de la souplesse aux zones naturelles des cartes communales ?
Gestion des forêts :
Contentieux :
- Une QPC sur l’interprétation jurisprudentielle de dispositions particulières à certaines agglomérations
- Faut-il généraliser la médiation dans les collectivités territoriales ?
Sport :
- Equipements sportifs : la CERFRES doit-elle pouvoir se saisir des projets de recommandation des fédérations et des ligues ?
- Faut-il faire évoluer le modèle économique du sport dans les territoires ?
Domaines juridiques
