Un fonctionnaire conteste son exclusion de fonctions de quinze jours. Il lui est reproché d’avoir ...
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Statut
Les limites de l’utilisation de sa messagerie professionnelle
Publié le 08/01/2019 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
L’utilisation de la messagerie professionnelle pour diffuser largement des messages au ton excessif et contenant des prises de positions politiques justifie l’exclusion temporaire de l’agent.Ma Gazette
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