Urbanisme – Aménagement :
- Des dérogations aux règles de construction pour favoriser l’innovation
- Modification de la représentation graphique des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol
- Expropriation : une nouvelle enquête publique lorsque le projet subit des modifications
- Un chalet pour accueillir un stagiaire
- Concilier la préservation des espaces naturels et maintien de la population
Alimentation :
Finances :
- Une collectivité peut-elle arrêter de payer le loyer d’un bâtiment affecté de défauts qui en rendent l’usage impossible ?
- A quand une communication exhaustive des éléments permettant le calcul de la DGF ?
Sécurité civile :
Statut de la fonction publique :
- Le lien entre la notion d’accident de service et une tentative de suicide
- Un changement d’affectation peut être susceptible de recours
- Le jour de carence dans la fonction publique, rétabli depuis le 1er janvier 2018, va-t-il être de nouveau supprimé ?
Numérique :
Action sociale – Santé publique :
- Modification du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
- RSA : le caractère obligatoire ou non de la consultation de la commission de recours amiable de le CAF
- Comment éviter la fermeture des petites maternités ?
Gestion des eaux :
Démocratie locale :
- Quelles sont les conditions de la délégation d’habilitation à signer une convention de délégation de service public ?
- Une collectivité peut-elle procéder à l’ouverture des courriers adressés aux élus sans avoir recueilli leur accord ?
Justice :
Domaines juridiques
