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Santé publique

Comment éviter la fermeture des petites maternités ?

Publié le 29/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : Le régime des activités d’obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale, prévoit que l’ouverture d’une maternité et le maintien de son autorisation d’activité, sont conditionnés à une pratique minimale d’accouchements par an (fixée à 300). Cette exigence réglementaire est une garantie essentielle pour les femmes enceintes, qui leur assure de bénéficier d’un niveau de sécurité suffisant dans le cadre de la prise en charge de leur grossesse et en vue de leur accouchement. En effet, la répétition des gestes obstétricaux doit être suffisamment régulière pour en garantir la maîtrise par les professionnels de santé qui les pratiquent.

La mise en place d’un seuil de sécurité n’est néanmoins pas la seule explication au mouvement de regroupement des maternités, lequel est également dû aux évolutions de la société qui, à travers plusieurs facteurs tels que l’urbanisation et le regroupement dans les zones denses des populations en âge de procréer, ont accentué cette tendance au cours des vingt dernières années. Si des dérogations au seuil de 300 accouchements peuvent être accordées à titre exceptionnel lorsque l’éloignement géographique impose des temps de trajet excessifs à une population importante (article R.6123-50 du code de la santé publique), ces dérogations demeurent sous le contrôle des agences régionales de santé qui doivent s’assurer en tout état de cause que leur fonctionnement offre une complète garantie de qualité et de sécurité des soins.

Pour exemple, la maternité de Die dont l’agence régionale de santé a décidé la fermeture fin 2017, présentait, avec à peine 130 accouchements par an en moyenne ces dernières années, la plus faible activité de toutes les maternités autorisées par dérogation, ce qui n’a pas été considéré comme une garantie de sécurité suffisante. Car l’enjeu est bien de garantir à chaque future mère, au-delà de la notion d’accessibilité géographique, les meilleures conditions de sécurité pour accoucher.

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