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Fonction publique

Le jour de carence dans la fonction publique, rétabli depuis le 1er janvier 2018, va-t-il être de nouveau supprimé ?

Publié le 30/10/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : La réintroduction d’un jour de carence lors des congés maladies des agents publics permet de rapprocher le régime applicable aux agents publics de celui des salariés du secteur privé et de réduire les absences pour raison de santé de très courte durée, comme l’indique un rapport de la Cour des Comptes sur les finances locales pour 2016. Dans certaines collectivités territoriales, le nombre d’arrêts de travail d’un jour a ainsi chuté de 60 % entre 2011 et 2013. Aussi, le ministre de l’Action et des Comptes publics a décidé, dans le cadre de l’agenda social de la fonction publique, d’ouvrir une discussion sur la santé et la sécurité au travail avec les représentants des personnels et des employeurs.

Plus précisément, le Gouvernement a décidé qu’un bilan de la protection sociale complémentaire pour les trois versants de la fonction publique serait réalisé, en vue du lancement d’un chantier sur ce sujet, incluant celui de la couverture prévoyance en 2018. À cette fin, l’inspection générale de l’administration, l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales ont été saisies pour établir un bilan global et transversal de la couverture sociale complémentaire des agents publics dans les trois versants de la fonction publique.

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