Troisième rapport d’activité pour la Haute transparence de la vie publique (HATVP). Créée par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la Haute autorité est désormais familière des élus locaux qui, pour certains d’entre eux, lui remettent notamment leurs déclarations d’intérêts en début de mandat.
C’est d’ailleurs la première information issue de ce rapport d’activité : en 2017, la HATVP a continué à publier les déclarations d’intérêts des élus locaux reçues en 2014 en raison du nombre particulièrement élevé de celles-ci (près de 18 000 déclarations reçues).
La haute autorité confesse d’ailleurs qu’il lui reste encore à rendre publiques 300 déclarations d’intérêts de membres d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et une ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques