Après les célèbres Pelletier, en 2005, et Labetoulle, en 2013, c’est au tour de Christine Maugüé de donner son patronyme à un rapport visant à réformer le contentieux de l’urbanisme remis en janvier, autour de quatre objectifs.
Réduire les délais de jugement
Les rapporteurs formulent pas moins de douze propositions afin de diminuer les délais de jugement. Parmi celles-ci, la clarification de l’intérêt à agir des requérants pour restreindre l’accès au juge. Ensuite, ils conseillent d’amender l’article L.600-1-2 du code de l’urbanisme pour viser plus largement toute « décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol ».
Ils proposent également d’aménager la procédure de référé-suspension en l’enserrant notamment dans un ...
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Gazette des Communes
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Sommaire du dossier
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- Recours abusifs : une question de point de vue, une réalité juridique aussi
- Recours abusifs : les maîtres d’ouvrage diversifient leur riposte
- Recours abusifs : le rapport Maugüé en 4 points-clés
- Recours abusifs : une équipe de choc traque les cas suspects
- Recours abusifs : du riverain au professionnel du recours, portrait-robot du requérant
- Maîtriser les contours du permis de construire modificatif
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