Dans l’inventaire des normes diverses et variées, le Sénat a comptabilisé pas moins de 400.000 prescriptions techniques s’imposant aux collectivités.
Un stock immense qui s’enrichit chaque jour un peu plus pour diverses raisons : « l’édiction de règles européennes, le zèle surprenant de l’administration française dans leur traduction si bien qu’elle n’est pas la même en France qu’en Allemagne ou en Espagne», les règles d’accessibilité des bâtiments liées au handicap, « la connivence entre certains ministères et fédérations, notamment sportives, qu’on laisse normer », dénonce le sénateur UMP et auteur du rapport, Claude Belot.
Reste pour le président de la délégation aux collectivités le principal responsable : « l’Etat, puisque le temps où il montait des projets communs avec les ...
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