D’après la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la construction de 30 000 logements environ serait aujourd’hui bloquée en France, au motif de recours abusif. « La lutte contre ces recours est un sujet stratégique pour notre fédération car nos membres doivent toujours construire plus vite et moins cher », explique Alexis Rouque, son délégué général, qui n’hésite pas à parler de véritable « fléau » pour le monde de la construction. Sauf que ce « fléau » dépend aussi de ce que les représentants de la FPI considèrent comme des recours abusifs. Et pour cause, « un recours est considéré comme normal jusqu’à ce qu’il soit qualifié d’abusif par un juge administratif », rappelle Déborah Boussemart, avocate et auteure d’une thèse sur le ...
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Gazette des Communes
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Sommaire du dossier
- Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur
- Recours abusifs : une question de point de vue, une réalité juridique aussi
- Recours abusifs : les maîtres d’ouvrage diversifient leur riposte
- Recours abusifs : le rapport Maugüé en 4 points-clés
- Recours abusifs : une équipe de choc traque les cas suspects
- Recours abusifs : du riverain au professionnel du recours, portrait-robot du requérant
- Maîtriser les contours du permis de construire modificatif
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