Finances publiques – Fiscalité :
- De nouveaux traitements de données personnelles pour la DGFiP
- Logements sociaux : création d’un traitement de données personnelles par la DGFiP
- Contractualisation : définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats
- Gestion des forêts : la vente de tout ou partie de l’affouage par un conseil municipal
- Quelle qualification pour l’activité des aires d’accueil des gens du voyage par la doctrine fiscale ?
Aménagement numérique :
- Comment accélérer le déploiement de la fibre optique ?
- Faut-il limiter les seuils d’émission des antennes-relais de téléphonie mobile ?
Action sociale :
- Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d’activité
- Réforme du barème de l’allocation de base de la Paje
- Plusieurs précisions sur l’aide sociale à l’enfance
Commande publique :
Transports – Mobilité :
- Expérimentation des véhicules autonomes : la composition du dossier de demande d’autorisation
- Quels sont les pouvoirs du maire pour lutter contre la pollution sonore produite par les motos ?
Logement :
- Validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique »
- La proposition de sanction à l’encontre d’un organisme de logement social par l’ANCOLS
- Dalo : condition pour un droit à réparation au titre du maintien dans le logement dans lequel le demandeur réside
Patrimoine :
Urbanisme :
Démocratie locale :
- Quelle procédure pour un syndicat intercommunal qui veut adhérer à un syndicat mixte fermé ?
- Zones viticoles : quelle prise en charge des collectivités concernant l’écoulement naturel de l’eau de pluie?
- Faut-il intégrer des parlementaires à la commission départementale de la coopération intercommunale ?
Etat civil :
Justice :
Fonction publique :
- Abrogation des décrets relatifs à la cessation progressive d’activité des fonctionnaires territoriaux
- Contractuels : application de la jurisprudence Berkani
- Contrôle biométrique du temps de présence des agents
- Un fonctionnaire stagiaire peut-il être nommé sur un emploi de collaborateur de groupe d’élus ?
