Un arrêté précise l’organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
Le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) est dirigé par un chef de service assisté d’un adjoint.
Il comprend deux pôles : le pôle programmation, performance et qualité (PPQ) et le pôle contrôle fiscal et reversement (CFR).
Le PPQ
Ce pôle est chargé d’établir la programmation des contrôles sur pièces et sur place des taxes et d’analyser, à l’aide des outils décisionnels, les données de trafic et les recettes correspondantes déclarées par les compagnies redevables. Il suit e, dans le cadre des téléprocédures, le respect des obligations déclaratives des compagnies redevables et de gérer les déclarations manuelles résiduelles et relance les compagnies défaillantes par voie amiable ou par voie de mise en demeure.
Le CFR
Ce pôle établit, à partir de la programmation, la planification des contrôles sur pièces et sur place des taxes et diligent les contrôles sur pièces et sur place des redevables des taxes sanctionnant, d’une part, l’absence de souscription des déclarations sur la base de taxations d’office effectuées au regard des données de trafic issues des capacités d’emport des aéronefs utilisés par les entreprises et, d’autre part, les insuffisances de déclaration. Il instruit les demandes gracieuses et les réclamations contentieuses et assurer la répartition du produit des taxes et l’émission des ordres de paiement afférents au reversement des taxes aéronautiques aux bénéficiaires ;
Références
Domaines juridiques
