La forme est déjà arrêtée. Seule, la date suscite encore des interrogations. C’est par le biais, solennel, d’une communication en conseil des ministres que le gouvernement tracera les contours de la nouvelle Conférence nationale des exécutifs (CNE).
Objectif : mettre en mouvement cette instance de dialogue entre l’Etat et les acteurs locaux en panne depuis sa création en 2007. Des rencontres entre le ministre en charge des Collectivités, Philippe Richert, et les présidents des trois principaux rassemblements d’élus (l’AMF, l’ADF et l’ARF) ont permis de dégager un consensus.
Selon plusieurs sources concordantes, la CNE sera dotée d’un secrétariat permanent assuré par la DGCL. Finie, la succession de monologues. Place à une discussion fondée sur un ordre du jour partagé. Une réforme dans le droit fil du discours, le 23 novembre 2010, du président de l’AMF, Jacques Pélissard. « Cette conférence doit être un lieu de concertation et non de déclamation réciproque, un lieu de dialogue véritable en amont des politiques que le gouvernement et le Parlement décident et que les collectivités appliquent », avait demandé le premier magistrat (UMP) de Lons-le-Saunier à Nicolas Sarkozy lors de la séance inaugurale du congrès de l’AMF.
Casting minimal
Le nombre de représentants pour chacune des « trois grandes » passerait de six à trois. La délégation de l’AMF pourrait être, dans ce canevas, composé du président Jacques Pélissard (AMF), du secrétaire général André Laignel (PS) et d’un porte-voix de la France urbaine.
Jacqueline Gourault (Modem / Loir-et-Cher) et Didier Guillaume (PS / Drôme) souhaitent élargir ce casting dans un rapport de la délégation aux collectivités et à la décentralisation du Sénat rendu public le 14 février.
La présidente de la commission « interco » de l’AMF et le patron de la commission coopération décentralisée et relations internationales de l’ADF plaident pour que l’Assemblée des communautés de France (ADCF) dispose d’un siège en tant que telle, de même que quatre parlementaires.
Aucun doute, pour eux : la Conférence nationale des exécutifs doit être gravée dans le marbre du CGCT. Une piste, qu’a priori, le gouvernement n’a pas retenue.
Déclinaisons ministérielles
Le duo sénatorial appelle de ses vœux une CNE « qui aurait vocation à se prononcer sur les perspectives de réformes visant les collectivités territoriales ou leurs groupements », « les partenariats avec l’Etat » et « l’évolution de la situation des finances publiques ».
Au programme, également : « Les projets de loi ainsi que les projets d’actes législatifs de l’Union européenne touchant à l’organisation, aux compétences et aux finances des collectivités territoriales ».
Enfin, serait abordée « la définition des clauses de revoyure prévues dans le cadre des réformes des collectivités territoriales ».
Autant de requêtes qui font autorité parmi les élus locaux. Autant de revendications sur lesquelles le gouvernement affiche son ouverture. La CNE nouvelle façon devrait connaître des déclinaisons ministérielles. Les multiples associations du bloc local auraient, en fonction des thématiques, leur place dans ces réunions.
La première réunion, en mode interministériel, devrait se dérouler après le scrutin cantonal des 20 et 27 mars.
En attendant, la proposition, réaffirmée dans le rapport « Gourault-Guillaume », de « fusionner les missions de la conférence nationale des déficits publics au sein d’une CNE rénovée » provoque l’opposition du gouvernement. Pas question pour Matignon de diluer l’effort général de maîtrise des dépenses dans un tête-à-tête avec les collectivités.
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