Aménagement du territoire – Urbanisme :
- Annonce des villes bénéficiaires du programme « Action Coeur de ville »
- Condition de la prorogation d’un acte déclarant d’utilité publique une opération d’un département
- Pourvoi contre une autorisation unique en matière d’ICPE
- Extension de l’urbanisation et espaces boisés
- Elaboration d’un Scot : une gouvernance spécifique dans les pôles métropolitains est-elle nécessaire ?
Logement – Habitation :
- Les pièces que la société d’habitat participatif est tenue de remettre au garant
- HLM : précisions sur la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logement
Stationnement payant :
Environnement :
Action sociale – Santé publique – Handicap :
- Subventions aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2018
- Moustique tigre : préparation de la réponse au risque de dissémination de virus
- RSA : l’avantage consistant à être logé par un tiers sans avoir à payer de loyer
Etat civil :
Transports – Mobilité :
Voirie :
- La médiation du préfet sur les ouvrages d’art de rétablissement des voies
- Expérimentation de faces avant rivetables pour réparer des panneaux signalisation routière
Politique de la ville :
Sécurité publique :
Finances locales – Fiscalité :
- Application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité
- Les juges sportifs et les arbitres sont-ils assujettis à la contribution foncière des entreprises ?
- Comment aider une commune rurale en difficulté comme celle de Castillon-la-Bataille ?
Commande publique :
- Marchés publics : le délai de paiement lorsqu’il y a réclamation par le cocontractant
- Les acheteurs publics sont-ils autorisés à contracter librement hors de l’accord-cadre à bons de commande ?
