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Stationnement

Stationnement payant : de légères modifications

Publié le 18/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un arrêté du 11 avril vient modifier l’arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l’avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé et l’arrêté du 15 décembre 2016 relatif au titre d’annulation prévu à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales.

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